URSSAF m’a tuer

URSSAF m'a tuer

URSSAF m’a tuer

Salut à tous,

Aujourd’hui, vous aurez droit à un article coup de gueule de ma part ! C’est rare, mais quand y’en a marre, y’a Malab… Ah ben non… Même Malabar ne vient pas m’aider :(

Grosso-modo, suite à des erreurs hallucinantes de l’URSSAF depuis 4 ans 1/2, je vais probablement avoir droit à la visite d’un gentil huissier dans le courant de la semaine prochaine.

C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

[MàJ]

[Le 29/03/2014]: Plus de 5 mois et demi après mon dernier contact avec l’URSSAF, qui était censé me recontacter pour me tenir informé de l’évolution de mon dossier – ce qui n’a évidemment jamais été fait – , j’ai de nouveau reçu un courrier de « Procédure contentieuse » daté du 25 Mars 2014…

Toujours pour les cotisations des 1ier, 3ème et 4ème trimestres 2010 pour une entreprise qui n’existe plus depuis le 01 Février 2010. Toujours pour des retards de cotisations de 0€ aux 1ier et 3ème trimestres, mais qui subissent quand même des majorations de retards… Je pense leur faire un cours de math sur la multiplication par 0… Le 4ème trimestre affiche toujours une cotisation qui n’est pas la même que lors des premiers courriers. Quant au 2ème trimestre 2010, il n’existe toujours pas pour l’URSSAF…

Bref, je sens un début de semaine prochaine sympathique se profiler à l’horizon.

[Le 09/10/2013]: Cela faisait plus de 2 mois que j’étais sans nouvelles de l’URSSAF. Très bêtement, j’espérais que mon problème était éventuellement résolu ou au moins en train d’être étudié par l’URSSAF… Encore une fois, je suis bien con naïf… Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF, daté du 04 Octobre 2013. Et, d’après vous, un courrier m’informant de quoi ?

Je vous le donne dans le mille, une « Notification suite à relevé de dette » m’informant tout simplement que je suis redevable de cotisations en retards pour l’année 2010, pour une entreprise qui n’existait plus à cette période…

Je n’ai pas encore eu le temps de les contacter. Je le ferais dans l’après-midi… Je sens que çà va encore être du sport…

[EDIT de 15H40] Je viens d’avoir l’URSSAF au téléphone (encore^^). Une fois de plus, on me confirme qu’il y a un soucis dans mon dossier et que je ne devrais pas recevoir ce genre de courrier. Infos confirmées par l’opératrice et par sa responsable.

Comme d’habitude, les infos vont être remontées au gestionnaire du compte qui doit me rappeler… Quand ? Mystère… Probablement jamais. En attendant, je n’ai toujours rien à faire, à part attendre cet hypothétique appel…

[Le 30/07/2013]: Je m’ennuyais depuis qques jours… Heureusement, l’URSSAF est là pour occuper mon esprit… Je viens donc de recevoir un nouveau courrier, daté du 25 Juillet 2013. Ce courrier est encore et toujours une demande de paiement de dettes dues aux titre des trimestres 2010 (sauf le 2ème trimestre, comme d’habitude), pour une activité de travailleurs indépendant domiciliée à mon ancienne adresse. Mais cette fois-ci, on ne me demande plus les mêmes montants de cotisations. Pour le 3ème trimestre, on me demande 0€, mais toujours des majorations (comme pour le 1er trimestre); et le 4ème trimestre voit quant à lui ses cotisations diminuer de qques € (le 2ème trimestre n’existant toujours pas pour l’URSSAF).

Donc, comme d’habitude, appel(s) aux services de l’URSSAF.

Premier appel: la personne n’a pas d’ordinateur et ne peut donc pas consulter mon dossier… Mais elle va tenter de m’aider. Au bout de 30 secondes, elle m’indique que finalement elle ne peut pas m’aider car… elle n’a pas accès au dossier… Il faut donc que je rappel le même numéro, en espérant ne pas retomber sur elle… Sérieusement, ils sont aussi improductif que çà ??? La conseillère répond aux appels, mais ne peut en aucun cas consulter un dossier… Bref…

Second appel: Par chance, je tombe sur qqu’un d’autre, équipé d’un ordinateur (la révolution technologique est en marche à l’URSSAF !). Malheureusement, cette personne ne me sera pas d’un grand secours (je n’en attendais pas grand chose de toute façon). Cette personne est incapable de me dire où en est le dossier (censé avoir été remonté au service « compétent« ), ni de m’indiquer pourquoi je reçois un autre courrier pour les mêmes demandes, encore moins de m’expliquer pourquoi le 3ème trimestre est passé à 0€ et le 4ème trimestre voit son montant diminuer… Elle ne peut de toute façon rien faire elle-même (à quoi ils servent sérieusement ?). Elle re-remonte les infos. En attendant, je n’ai rien à faire à part attendre un hypothétique appel de leur part, et faire chauffer le café pour l’huissier qui ne devrait plus tarder à pointer le bout de son nez (je sens que je vais bien faire bouillir son café à celui-là)…

[Le 25/07/2013]: Pas de nouvelles de l’URSSAF aujourd’hui, mais un petit mot pour vous faire partager un article d’une personne ayant subi exactement les mots problèmes que moi. Le plus hallucinant, c’est que cette personne habite la même ville que moi, s’est inscrit exactement à la même date que moi, rencontre les mêmes idioties administratives que moi… En lisant son article, j’ai eu l’impression de lire mon histoire, mots pour mots ! Même le titre de son article (pourtant daté de 2 ans) est quasiment le même que le mien et que je viens pourtant de découvrir à l’instant. Article consultable ici => Régime auto-entrepreneur: Comment l’URSSAF m’a tuer

[Le 24/07/2013 à 15H10]: Je viens de recontacter l’URSSAF et çà avance… Plus ou moins…

Je leur ai expliqué (une fois de plus) qu’à compter du 01 Février 2010, je n’étais plus Entreprise Individuelle, mais Auto-entrepreneur. La personne m’a confirmé qu’il semblait bien y avoir un soucis et qu’il remontait les infos au « service au-dessus », qui doit me recontacter. En attendant, je n’ai rien à faire; mais la procédure d’huissier risque tout de même d’être bel et bien lancée la semaine prochaine…

[EDIT de 15H15]: Le conseiller que j’ai eu viens de me recontacter pour me demander des infos supplémentaires sur le courrier que j’ai reçu. Il n’aurait aucune trace de ce courrier (pourtant la personne que j’ai eu hier avait bien accès à ce courrier). De plus, il ne comprend pas non plus les sommes demandées qui semblent ne correspondre à rien pour lui… Egalement, il comprend bien qu’il y a un soucis étant donné qu’un auto-entrepreneur ne peut pas avoir de cotisations provisionnelles à payer. Il remonte les infos…

[Fin MàJ]

Je suis auto-entrepreneur (développement et gestion de sites Internet) depuis près de 4 ans 1/2 et là, j’en ai marre !

Marre d’en prendre plein la tronche à longueur de temps, de me battre contre une administration sclérosée et incompétente, de perdre des heures à essayer de faire comprendre des choses simples à l’URSSAF, de corriger LEURS erreurs, de me faire toujours plus taxer entraînant une perte de près de 20% de mon pouvoir d’achat du jour au lendemain (ce qui est un exploit en ces temps de lutte contre la crise^^), de voir cet excellent statut d’autoentrepreneur se faire défoncer comme actuellement (petit récapitulatif de la méthode d’abattage des AE => Auto-entrepreneur: l’arbitrage du gouvernement ne satisfait personne)…

Pour que vous compreniez bien mon agacement, je vais tenter de résumer mon parcours du combattant d’Auto-entrepreneur, en essayant d’être le plus précis possible:

  • Avant Janvier 2009, j’avais déjà qques sites internet qui tournaient plus ou moins et me permettaient de dégager qques bénéfices. Malheureusement, à cette époque, il n’y avait pas de statut d’entreprise vraiment adapté aux Très Petites Entreprises (TPE) du web et, comme beaucoup d’autres Webmasters, je travaillais au black. Je ne déclarais donc pas mes revenus du Web à l’URSSAF. Néanmoins, dans un soucis de légalité (toute relative), je déclarais quand même ces revenus sur ma déclaration annuelle d’impôts sur le revenu (la fameuse case « revenus exceptionnels« ).
  • En Janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est créé. Ce statut permet de créer son entreprise (ou plutôt son propre emploi) de façon simple, rapide et, à priori, sans lourdeurs administratives. Le tout accompagné d’un statut fiscal légèrement plus avantageux (pas dans tous les cas) qu’un statut « d’entreprise traditionnel« ; entre autres, en ne devant pas payer de cotisations provisionnelles avant même de gagner de l’argent… Pas de bol pour moi, çà ne sera pas le cas (on y reviendra plus tard^^)…
  • Souhaitant en faire mon activité principale, ce statut était une aubaine, et je me suis inscrit en tant qu’autoentrepreneur dés le 01 Février 2009. L’inscription devant être effective en l’espace de qques jours (entre 3 jours et 15 jours grand maximum). Cet enregistrement permettant de recevoir son numéro SIRET qui permet l’identification d’une entreprise.
  • Au bout de 1 mois, ne recevant toujours rien, je contacte l’URSSAF qui m’indique qu’il croulent sous les demandes d’inscription sous ce régime d’AE. Je comprend, beaucoup de monde l’attendait comme le messie ce statut. J’attend donc encore qques semaines…
  • Le 13 Mai 2009, ne voyant toujours rien arriver, je recontacte l’URSSAF à plusieurs reprises et on m’apprend qu’ils n’ont aucune trace de mon dossier d’inscription ! On me demande donc de renvoyer le dossier complet…
  • Le 15 Mai 2009, je reçois un courrier de l’URSSAF et de l’INSEE, m’indiquant mon numéro SIRET. Cool, c’est en bonne voie !
  • Le 18 Mai 2009, je reçois un courrier du RSI (Régime Social des Indépendants), m’indiquant que ma demande d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est acceptée. Cette aide permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales. Cà avance, et dans le bon sens !
  • C’est enfin le 28 Mai 2009 que je reçois un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, m’informant de la validation de mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Ha ! Je suis enfin dans la légalité et vais pouvoir exercer mon activité sans stresser. Ces petits retards de l’administration sont déjà oubliés: je suis heureux, je viens de créer mon entreprise !!!
  • Oh wait… Mon régime d’imposition indiqué sur les documents de la Direction Générale des Finances Publiques est « Bénéfices industriels et commerciaux » or, je suis en profession libérale… Ce n’est pas du tout pareil et les taxes ne sont plus les mêmes (plus faibles pour les commerçants autoentrepreneurs), tout comme le montant maximum de chiffre d’affaire annuel (plus élevé pour les commerçants autoentrepreneurs)… Je recontacte donc l’URSSAF pour les informer de la boulette, pensant naïvement qu’un simple appel ou un courrier permette de corriger cette petite erreur de case mal cochée (erreur de leur part. Mon dossier indiquant bien « Gestion de sites internet » comme activité; donc sans aucun rapport avec une quelconque activité commerciale ou industrielle). Je vous passe les multiples coups de téléphone et courriers pour leur faire comprendre la différence. C’est à ce moment que je me dis qu’en faite, ils ne sont peut-être pas aussi efficaces que ce que je croyais (quelle erreur de jeune entrepreneur motivé et naïf)… M’enfin, tout rentre dans l’ordre au bout de qques semaines…
  • Rappelez-vous, je vous expliquais un peu plus haut que le statut d’auto-entrepreneur permettait de ne pas avoir à verser de cotisations provisionnelles avant de générer un chiffre d’affaire. Pourtant, le 27 Juillet 2009, je reçois un courrier de l’URSSAF me demandant de leur verser 834€ de cotisations sociales pour l’année 2009 (diviser en 4 paiements répartis sur l’année 2009, dont 2 échéances déjà largement dépassées)…
  • Le 28 Juillet 2009 (donc le lendemain), un autre courrier de l’URSSAF, me demandant de leur verser 627€ avant le 27 Août 2009 et en une seule fois (????)… Bien d’autres autoentrepreneurs ont reçu ce genre de demande qui était en faite une erreur de l’URSSAF…
  • Par contre, pour la somme de 834€, L’URSSAF restait sur ses positions. Je leur devais cette somme ! Après moult appels, ils s’aperçoivent de leur erreur: ils ont « juste » oublié de déduire l’exonération de l’ACCRE sur les 834€… OK, mais çà ne résout pas le problème du fait de ne payer les cotisations sociales qu’en fonction de son chiffre d’affaire réel. La réponse aura été trouvée assez rapidement (pour une fois): L’administration étant particulièrement lente à la détente, il n’était pas possible de bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto-entrepreneur. Enfin si, mais il ne fallait surtout pas s’inscrire en tant qu’AE avant le 01 Mai 2009… Donc, j’aurais dû continuer à bosser au black 5 mois de plus (que je suis con…). Tous les autoentrepreneurs s’étant inscrit entre le 01 Janvier 2009 et le 01 Mai 2009 et faisant une demande ACCRE n’ont pas le droit d’être autoentrepreneurs… Logique, quand tu nous tiens…
  • L’URSSAF m’a donc désinscrit de l’auto-entrepreunariat, pour me basculer sous le statut de l’Entreprise Individuelle. Soit… Cà fait chier, mais soit…
  • Le 07 Août 2009, je reçois donc un nouvel appel à cotisations provisionnelles pour l’année 2009, recalculé en fonction de l’ACCRE. Là, impossible d’y échapper. C’est le principe. C’est con, mais c’est le principe… On paye avant même de gagner de l’argent, puis le montant réel des cotisations sociales est calculé et régularisé en fin d’année.
  • J’ai déménagé en Août 2009. Travaillant de chez moi, mon entreprise était immatriculée chez moi. Un changement d’adresse n’est pas trop compliqué. Un courrier, une modification dans leurs bases de données et le tour est joué… Non… J’déconne… Faut surtout que j’arrête d’être aussi naïf… On y reviendra plus tard également tellement c’est folklorique cette affaire de déménagement… Mais en gros, pour déménager, il m’aura fallu fermer mon établissement à l’ancienne adresse, pour en ouvrir un nouveau à la nouvelle adresse. Il faut donc faire une déclaration de modification d’activité; mais, d’après l’URSSAF, seulement qques semaines avant la date anniversaire de la création de ma boite. Je les ai tout de même averti par téléphone et par courrier au cours du mois d’Août. Je n’ai toujours pas compris pourquoi ne pas le faire dés le déménagement. Leurs courriers arrivant toujours à l’ancienne adresse (enfin certains à la nouvelle adresse, d’autres à l’ancienne). Heureusement, c’est chez mes parents, donc facile de les récupérer…
  • Le 16 Décembre 2009 (ouais, j’ai été tranquille pendant 4 mois. Exploit !), je reçois l’échéancier des cotisations provisionnelles 2010. Normal. Mais étant donné que l’ACCRE est accordée pour 1 an et est prolongeable pendant encore 2 fois 1 an, je compte bien refaire une demande. De plus, je compte bien repasser sous le statut d’auto-entrepreneur. Tout ceci sera fait la première semaine du mois de Janvier 2010 afin que ce soit bien effectif début Février, date anniversaire de la création de mon entreprise.
  • Le 15 Janvier 2010, je reçois un courrier m’informant de la « modification des activités de l’établissement« ; sous entendu « passage sous le statut d’AE et changement d’adresse » validés et confirmés.
  • Ce même 15 Janvier 2010, je reçois également l’appel de cotisations provisionnelles pour le premier trimestre 2010. Je n’ai pas à le payer car je repasse en tant qu’AE. Mais les courrier se sont justes croisés, pas de soucis… Normalement…
  • Le 04 Février 2010, je reçois une demande de versement de mes cotisations sociales au titre d’auto-entrepreneur sur l’année 2009… Je rappelle que j’étais finalement sous le statut d’Entreprise Individuelle pendant cette période… Ce petit couac sera assez rapidement résolu. Rapidement ne veut pas dire sans un certains nombre de coups de téléphone et courriers à mon administration préférée…
  • Le 30 Avril 2010, nouveau courrier de L’URSSAF et de l’INSEE m’informant que mon changement d’adresse et donc la modification de l’établissement (et donc de SIRET) viennent d’être pris en compte. Quoi ??? Ce n’était pas encore effectif ??? Je reçois pourtant bien mes courriers à la nouvelle adresse. « Nouvelle adresse » est tout même assez relatif. Cà fait juste 8 mois que j’ai déménagé. M’enfin, ce n’est pas grave…
  • Le 04 Juin 2010, je reçois un courrier le l’URSSAF me notifiant mon affiliation au statut d’auto-entrepreneur. Quoi encore ??? Vous avez toujours pas capté que je suis AE ??? M’enfin, c’est pas grave non plus. Au moins avec ces multiples confirmations, on ne pourra pas me reprocher de ne pas être autoentrepreneur…
  • Oh wait… Ces @& »#à@ »‘^# m’informent dans ce courrier que mon activité est enregistrée sous mon ancienne adresse !!! Les boulets…
  • Le 07 Juin 2010, je reçois pourtant à ma « nouvelle » adresse ma déclaration de chiffre d’affaire du premier trimestre 2010. Courrier envoyé par l’URSSAF.
  • Ce même 07 Juin 2010, je reçois à mon ancienne adresse un courrier m’informant que j’avais été radié de l’ACCRE au 31 Janvier 2010. Normal. Bénéficiaire de l’ACCRE pour 1 an à partir du 01 Février 2009, l’échéance était donc au 31 Janvier 2010. Par contre, pourquoi l’URSSAF l’a envoyé à mon ancienne adresse alors que le même jour, ils m’envoient un courrier à ma « nouvelle » adresse ??? Et d’ailleurs, où en est ma nouvelle demande d’ACCRE ? Pour faire simple, elle me sera refusée. Pourquoi ? Ben… Parce-que !!!!!!! L’URSSAF est aussi méchante que Orangina rouge !
  • Le 10 Juin 2010, je reçois à mon ancienne adresse un appel de cotisations provisionnelles pour le 1er trimestre 2010. Cà paraît en partie logique étant donné que j’étais encore Entreprise Individuelle pendant le mois de Janvier 2010. Par contre, ce qui est moins logique, c’est que c’est demandé par rapport à ma profession libérale, donc auto-entrepreneur, qui a débuté en Février 2010, donc logiquement, pas de charges provisionelles… Et encore moins logique, il s’agit du premier appel, mais la date limite de paiement est fixée au 05 Février 2010 (pour rappel, courrier reçu le 10 Juin 2010), en m’indiquant qu’en cas de retard, j’aurais des majorations. Ce courrier est la première partie de ce qui m’est réclamé actuellement et pour lequel j’attend l’huissier la semaine prochaine !
  • Le 19 Juillet 2010, nouveau courrier de l’URSSAF, toujours à l’ancienne adresse, appelant à cotisations provisionnelles pour le 3ème trimestre 2010. Egalement demandé pour ma profession libérale. Ce courrier est la seconde partie de ce qui m’est réclamé et pour lequel j’attend l’huissier la semaine prochaine !
  • Le 10 Septembre 2010, je reçois 2 courriers « d’avis amiable » (encore et toujours à l’ancienne adresse), m’informant que je serais redevable de cotisations provisionnelles pour mon activité de Travailleur Indépendant (Ils sont encore là-dessus ???). Le premier courrier au titre du 1er trimestre 2010, et 2 fois pour le 3ème trimestre 2010 (mêmes sommes pour les deux 3ème trimestre), le tout accompagné de gentilles majorations de retard. Le second courrier au titre des mois de Février et Mars 2010 (Février et Mars ne sont plus au premier trimestre ??? de toute façon aucun montant ne correspond à quoique ce soit…), également accompagné de gentilles majorations de retard… Ces courriers sont apparemment une autre partie de ce qui m’est réclamé aujourd’hui et pour lequel j’attend l’huissier la semaine prochaine !
  • Bien entendu, j’ai contacté à de très nombreuses reprises l’URSSAF qui m’a confirmé que je n’avais pas à payer ces sommes et qu’il s’agissait d’erreurs. Ces appels ont permis de mettre en évidence que mon changement d’adresse n’était pas vraiment pris en compte, ni même que la radiation de l’ancien établissement (l’ancienne adresse) n’était toujours pas effectué. Ainsi, pour l’URSSAF, j’étais à la tête de 2 établissements différents (ce qui est, je crois, interdit) !
  • Suite à ces appels et courriers, mon dossier était censé être définitivement régularisé. Tu peux te brosser Martine, tu vas encore en bouffer pendant 2 ans…
  • A noter que pendant tout ce temps, je paie rubis sur ongle ce que je dois au titre de mon activité d’auto-entrepreneur. Chaque mois, je déclare mon chiffre d’affaire et paie les cotisations sociales. Je fais ces déclaration en ligne via Net-Entreprises.fr, avec prélèvements automatiques sur mon compte. Ce qui n’empêche pas l’URSSAF de m’envoyer les appels de déclarations mensuelles de recettes sous forme papier chaque mois, à la bonne adresse, avec le bon statut, la bonne activité et le bon taux de cotisations. Ce qui prouve bien qu’ils ont bien compris que je suis en profession libérale sous le statut d’auto-entrepreneur !
  • Le 13 Octobre 2010, je reçois (bien entendu à mon ancienne adresse) 2 courriers de mise en demeure de payer les sommes réclamées (cotisations + majorations de retard) pour l’année 2010 pour mon activité de travailleur indépendant; qui, je le rappelle une fois de plus, n’existe plus depuis le mois de Février 2010 !
  • Quelques appels à l’URSSAF plus tard, le problème est résolu ! Enfin, en théorie…
  • Le 15 Décembre 2010, je reçois, encore et toujours à l’ancienne adresse, un courrier de « Dernier avis avant poursuites« , suite à une des mises en demeure du 13 Octobre 2010 (aucune idée de laquelle^^). Le soucis, c’est que le montant demandé ne correspond à aucune somme demandée dans ces fameuses mises en demeure…
  • Encore qques appels à l’URSSAF et tout est réglé ! Toujours en théorie…
  • Le 17 Janvier 2011, je reçois à mon ancienne adresse (pour rappel, j’ai déménagé 1 an 1/2 plus tôt !!!) une nouvelle mise en demeure pour, comme d’habitude, des soit-disant cotisations en retard, toujours pour l’année 2010 et évidemment pour une activité de travailleur indépendant…
  • Suite à plusieurs appels à l’URSSAF, on se rend compte que mon changement d’adresse et de statut n’a toujours pas été effectué. Enfin si, mais non. En faite, comme dit plus haut, je serais à la tête de plusieurs entreprises, ce qui n’est pas censé être possible sous ce statut. Ce qui fait que j’ai beau payer mes cotisations pour ma véritable activité d’auto-entrepreneur, l’URSSAF s’acharne à demander des cotisations à une entreprise qui n’existe pas… C’est pas comme si je leur explique le topo depuis bientôt 2 ans… Bref, on me conseille de faire une jolie lettre à l’URSSAF ayant pour objet « Rectificatif de mise en demeure« , leur expliquant clairement la situation. Lettre expédiée le 12 Avril 2011. Maintenant, çà devrait être bon. D’ici 15 jours, tout devrait enfin rentrer dans l’ordre… Ou pas…
  • Le 29 Avril 2011, nouvelle mise en demeure, toujours à mon ancienne adresse, cette fois-ci, l’URSSAF innove. On me réclame les cotisations pour le 4ème trimestre 2010, bien entendu pour une activité de travailleur indépendant… Ce qui est pas mal, c’est que le montant correspond parfaitement au montant demandé qques mois plus tôt au titre de ces fameux mois de Février et Mars 2010 qui semblaient ne plus se trouver au 1er trimestre pour l’URSSAF (çà va, tu suis ?). On a donc apparemment changé l’ordre du calendrier pour l’URSSAF (???)…
  • Le 23 Novembre 2011, de nouveau une mise en demeure, cette fois-ci reçu à la bonne adresse ! Houra ! Ils ont enfin compris, après 2 ans et 3 mois que j’avais déménagé !!! Cà c’est de l’administration à la Française: rapide, efficace et réactive ! En plus, cette mise en demeure correspond à la régularisation annuelle de 2010 au titre de mon activité de travailleur indépendant. Ce qui correspond au mois de Janvier 2010, alors que j’étais encore sous le statut de l’Entreprise Individuelle. Je l’ai donc payé. L’affaire semble donc définitivement close. Enfin !
  • Le 27 Juillet 2012, je reçois un courrier « d’attestation d’affiliation » en qualité d’auto-entrepreneur à la date du 01 Février 2010, soussigné par le directeur de l’URSSAF du Morbihan, signé par son délégataire. Logiquement, l’URSSAF a enfin bel et bien compris que je suis en profession libérale, sous le statut auto-entrepreneur depuis le 01 Février 2010 et que je ne peux donc pas être redevable de cotisations sociales au titre de travailleur indépendant pour l’année 2010 (hormis le mois de Janvier 2010 qui a été régularisé). Et pourtant…
  • Le 15 juillet 2013, un avis de recommandé est laissé dans ma boite au lettre. Je n’ai pas pu aller le chercher avant hier, soit le 22 Juillet 2013. Ce recommandé m’informant que je leur doit des cotisations pour mon activité de… travailleur indépendant pour l’année 2010 (dans le mille Emile !)… Ce qui est « sympa » dans ce courrier, c’est que l’objet devient « Procédure contentieuse » et que si je ne paie pas dans les 8 jours à compter de la réception du courrier, j’aurais droit à une « Mesure d’exécution par huissier » ! Autre élément sympathique, on me demande de payer mes cotisations pour le 1er, le 3ème et le 4ème trimestre (le 2ème trimestre ne semble même plus exister pour l’URSSAF). Allez, encore plus fort ? Pour le 1er trimestre, j’aurais un retard de paiement de cotisations de 0€, mais quand même des majorations de retard !!! Et ouais, çà se passe comme çà chez McDonald à l’URSSAF…
  • J’ai donc contacté aujourd’hui, le 23 Juillet l’URSSAF, dans le but de leur faire comprendre qu’il s’agit d’une erreur. La brave dame que j’ai eu (on est d’accord, elle n’y est pour rien. Et non, je ne lui pas crié dessus, comme à aucun de mes interlocuteurs lors de mes nombreux appels depuis 4 ans), donc cette brave dame, ne peut absolument pas me dire à quoi correspondent ces montants, ni même le pourquoi du comment de ce courrier. Ce n’est apparemment pas le service « normal » de l’URSSAF qui gère ces soucis, mais un autre service à qui ont dit simplement: « M./Mme Intel doit tant. Récupérez les thunes. Le reste On s’en fo**« . Tout ce qu’elle a pu me dire, c’est de faire (une fois de plus) un courrier expliquant la situation, en y ajoutant toutes les pièces justificatives prouvant que l’URSSAF a bien touché l’argent que je leur ai envoyé depuis 4 ans et également prouvant que je ne suis pas en tord… Encore…
  • Et à la question de savoir si en attendant ces pièces justificatives de ma part, la procédure d’exécution par huissier était bloqué, j’ai eu droit à cette réponse: « Non, nous on ne peut rien faire. Si la procédure est lancée, c’est trop tard. Il faut nous envoyer les documents avant qu’il appelle ou passe« . Formidable ! Je ne savais justement pas quoi faire dans 8 jours, ni avec qui prendre le café. J’espère qu’il amènera les croissants…

Voilà pour ce très long parcours du combattant qui n’est toujours pas fini et qui semble reprendre de plus belle !

Va y a voir du sport dans les jours et semaines à venir ! Des vacances ? Bah… Pourquoi ? J’ai pas le temps, faut que je me prenne la tête avec une administration incompétente, c’est plus drôle… De toute façon je n’ai pas d’argent pour partir cette année…

Ben ouais, pas de salaire fixe, donc parfois des mois difficiles, mais on s’accroche et on fait des concessions sur nos loisirs et/ou nos « achats plaisirs », on esquive qques sorties/dîner entre amis, on évite de manger trop de foie gras au petit déjeuner, etc…. Mais quand on aime ce qu’on fait et qu’on aime entreprendre, on s’accroche. On a confiance en nos dirigeants pour faire en sorte de nous sortir de cette sale période…

Malheureusement, quand le gouvernement (peu importe qu’il soit de droite, de gauche, du centre ou autre. Là n’est absolument pas la question), décide d’augmenter les taxes (+3% sur le chiffre d’affaire des auto-entrepreneurs au 01 Janvier 2013), puis qques mois plus tard cède à certains lobby et envisage de tuer un formidable statut d’entreprise, comptant près de 900.000 personnes, je crois qu’il n’y a plus beaucoup d’espoir à avoir…

Quant à mon aventure de créateur d’entreprise, ben… je ne sais pas… Ce dernier courrier reçu, tout ce qui le précède et tout ce qui va suivre aura définitivement tuer (pour aller avec l’image de l’article) mon envie d’entreprendre en France !

Qu’est-ce que je vais faire ? Peut-être foutre le clé sous la porte.

Et après, chômage ? Pas dans les 6 mois qui viennent. Un auto-entrepreneur qui arrête son activité n’a pas droit au chômage pendant les 6 mois qui suivent… Logique… Encore… Il ne reste plus que le RSA…

Pourquoi pas me remettre au au black ? Je n’en ai pas envie. Pas envie de retourner dans l’illégalité, pas envie de stresser de me taper des contrôles fiscaux. Et j’ai quand même envie de toucher une retraite… Un jour… Peut-être…

Rechercher un emploi salarié ? Je n’aurais probablement pas le choix (ne serait-ce que pour le point suivant). Le problème, c’est que en tant que développeur Web totalement autodidacte, je n’ai aucun diplôme dans ce domaine. Retravailler dans mon ancien taf, le commerce. Pourquoi pas, j’étais pas mauvais mais j’ai quitté ce domaine car j’en avais marre de « carotter » les clients en leur vendant tout et n’importe quoi, surtout quand ils n’en n’ont pas besoin.

Rester en France ? C’est pas impossible que non… Je pense depuis qques temps déjà à aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte et si on prend les créateurs d’entreprises et de richesse un peu moins pour des cons qu’en France… Ben ouais, y’a pas que les riches patrons du CAC40 qui en ont marre, y’a aussi et surtout les petits patrons qui ne s’en sortent plus…

Voilà comment l’URSSAF M’A TUER !

PS: si vous recherchez ou connaissez qqu’un qui recherche un gentil développeur Web, sans diplômes dans ce domaine, mais avec qques années d’expériences, dans l’idéal dans le Morbihan (et encore mieux aux alentours de Vannes), je suis preneur. Envoyez-moi un petit message dans les commentaires 😉

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